Conditions Générales d'Utilisation — Organisateur

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation Organisateur (ci-après « CGU Organisateur ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Stageboard (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société MONSIEUR TECH (SIREN 929 009 298), par tout organisateur de stages, colonies de vacances ou événements similaires (ci-après « l'Organisateur »).

En créant un compte Organisateur sur la Plateforme, l'Organisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le logiciel SaaS accessible à l'adresse stageboard.online, édité par la société Stageboard.
• Organisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour gérer les inscriptions, paiements et documents liés à ses stages ou colonies.
• Inscrit : toute personne s'inscrivant à un stage ou une colonie via un formulaire créé par l'Organisateur sur la Plateforme.
• Compte de cantonnement : le compte Stripe Connect ouvert au nom de l'Organisateur, sur lequel sont versés les fonds collectés auprès des Inscrits.

3. Description du service

Stageboard met à disposition de l'Organisateur un ensemble d'outils permettant :

• la création de formulaires d'inscription en ligne ;
• la collecte de paiements par carte bancaire (comptant ou en plusieurs fois) ;
• la collecte de documents justificatifs auprès des Inscrits ;
• la génération automatique de factures (disponible uniquement lorsque l'Organisateur a activé les paiements en ligne et créé son compte Stripe Connect, y compris si la fonctionnalité de paiement en ligne est ultérieurement désactivée sur les formulaires) ;
• l'envoi d'emails groupés aux Inscrits ;
• le suivi des inscriptions et statistiques associées.

4. Paiements en ligne et Stripe Connect

4.1. Activation des paiements en ligne

L'Organisateur peut choisir d'activer la fonctionnalité de paiement en ligne sur ses formulaires d'inscription. Cette activation entraîne la création d'un compte Stripe Connect au nom de l'Organisateur, conformément aux conditions d'utilisation de Stripe.

4.2. Rôle de Stageboard

Stageboard agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Stageboard ne collecte pas, ne détient pas et ne gère pas les fonds versés par les Inscrits. Les fonds sont directement versés sur le compte de cantonnement Stripe de l'Organisateur.

Stageboard n'est en aucun cas un établissement de paiement, un prestataire de services de paiement ni un agent de Stripe.

4.3. Responsabilité de l'Organisateur

L'Organisateur est seul responsable :

• de l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte Stripe Connect ;
• du respect des conditions d'utilisation de Stripe ;
• des obligations fiscales, comptables et réglementaires liées aux paiements reçus ;
• de la bonne exécution de la prestation vendue aux Inscrits (stage, colonie, formation, etc.).

4.4. Frais de transaction

Les frais bancaires appliqués par Stripe sont à la charge exclusive de l'Organisateur, conformément à la grille tarifaire de Stripe en vigueur. Ces frais sont indépendants de l'abonnement Stageboard.

Stageboard s'efforcera, en fonction du volume global de transactions traité via la Plateforme, de négocier auprès de Stripe des taux préférentiels dont l'ensemble des Organisateurs pourront bénéficier. Stageboard ne garantit toutefois ni l'obtention ni le maintien de tels taux négociés.

5. Fraude, oppositions et remboursements

5.1. Droit de remboursement en cas de fraude ou d'opposition

En cas de fraude avérée à la carte bancaire de la part d'un Inscrit, de contestation de paiement (chargeback / opposition bancaire) ou de litige, Stageboard se réserve le droit d'initier un remboursement au profit de l'Inscrit, sans accord préalable de l'Organisateur, et ce afin de préserver l'intégrité de son système de paiement et de prévenir tout risque financier ou réputationnel lié à son infrastructure bancaire.

Cette mesure est justifiée par le fonctionnement de notre prestataire de paiement (Stripe) : si le taux global d'oppositions et de litiges dépasse 1 % du volume de transactions traité sur l'ensemble de la Plateforme, Stripe est en droit de suspendre ou de bloquer l'intégralité des paiements de tous les comptes Organisateurs connectés. Cette règle existe donc pour prévenir ce risque systémique et protéger l'ensemble des Organisateurs utilisant Stageboard.

5.2. Conséquences pour l'Organisateur

En cas de remboursement initié dans le cadre de l'article 5.1 :

• le montant remboursé sera déduit du solde disponible sur le compte Stripe Connect de l'Organisateur ;
• les frais éventuels liés à la contestation (frais de chargeback / opposition facturés par Stripe) restent à la charge de l'Organisateur ;
• l'Organisateur est informé par email du remboursement et du motif invoqué.

5.3. Taux de contestations excessif

Si le taux de contestations (oppositions bancaires et litiges) d'un Organisateur dépasse 1 % du volume de transactions sur une période de 30 jours glissants, Stageboard se réserve le droit de :

• suspendre temporairement la fonctionnalité de paiement en ligne de l'Organisateur ;
• demander à l'Organisateur de fournir des justificatifs complémentaires ;
• résilier le compte de l'Organisateur en cas de manquements répétés.

6. Obligations de l'Organisateur

L'Organisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de ses événements ;
• ne proposer que des stages, colonies ou événements licites, conformes à la législation française en vigueur ;
• respecter ses obligations en matière de protection des données personnelles des Inscrits (RGPD) ;
• disposer de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'organisation de ses événements (déclaration SDJES, agrément, etc.) ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• informer ses Inscrits de l'identité du responsable de l'événement et des conditions d'annulation applicables.

7. Propriété intellectuelle et données

7.1. Licence d'utilisation

Stageboard concède à l'Organisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non cessible de la Plateforme, pour la durée de son abonnement.

7.2. Données de l'Organisateur

L'Organisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit sur la Plateforme (informations sur les événements, listes d'inscrits, documents collectés). Stageboard s'engage à restituer ces données sur demande, dans un format exploitable, en cas de résiliation.

7.3. Données des Inscrits

L'Organisateur est responsable de traitement des données personnelles de ses Inscrits au sens du RGPD. Stageboard agit en qualité de sous-traitant. Le traitement des données est encadré par la politique de confidentialité de la Plateforme.

8. Disponibilité et limitations de responsabilité

8.1. Disponibilité et surveillance

Stageboard s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme. Des systèmes de surveillance automatisés vérifient en permanence le bon fonctionnement de la Plateforme. En cas d'incident ou d'indisponibilité, Stageboard est alerté automatiquement et s'engage à intervenir dans les meilleurs délais pour rétablir le service.

Les opérations de maintenance planifiées sont réalisées en dehors des heures de pointe afin de limiter l'impact sur l'utilisation de la Plateforme par les Organisateurs et les Inscrits. Stageboard ne garantit toutefois pas une disponibilité sans interruption et ne pourra être tenu responsable des indisponibilités temporaires liées à des opérations de maintenance, à des circonstances échappant à son contrôle, ou à une défaillance de son prestataire d'hébergement (OVHcloud) ou de tout autre prestataire tiers intervenant dans le fonctionnement de la Plateforme.

8.2. Limitation de responsabilité

Stageboard ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) ;
• des défaillances imputables à Stripe ou à tout prestataire tiers ;
• de l'inexécution par l'Organisateur de ses obligations envers les Inscrits ;
• d'un usage non conforme de la Plateforme par l'Organisateur.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Stageboard est plafonnée au montant de l'abonnement annuel payé par l'Organisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Suspension et résiliation

9.1. Suspension

Stageboard se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès d'un Organisateur en cas de :

• manquement grave aux présentes CGU ;
• activité frauduleuse ou suspecte détectée ;
• taux de contestation excessif (cf. article 5.3) ;
• utilisation de la Plateforme portant atteinte à son fonctionnement ou à sa réputation ;
• non-paiement de l'abonnement.

9.2. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, l'Organisateur conserve l'accès à ses données pendant une durée de 30 jours à compter de la date effective de résiliation.

Stageboard peut résilier de plein droit et sans préavis en cas de manquement grave de l'Organisateur.

10. Interdiction de contournement

L'Organisateur s'interdit de :

• contourner les mécanismes techniques de la Plateforme ;
• utiliser la Plateforme pour collecter des paiements sans lien avec un événement réel ;
• partager son compte avec un tiers non autorisé ;
• effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la Plateforme.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre partie, à l'exception des obligations légales ou réglementaires.

12. Force majeure

Stageboard ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Stageboard, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Modification des CGU

Stageboard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Organisateur sera informé de toute modification par email ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Société : MONSIEUR TECH — SIREN 929 009 298
Email : kevin@monsieur-tech.fr
Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris