Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société MONSIEUR TECH, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée sous le SIREN 929 009 298, ci-après « Stageboard » ou « le Prestataire », fournit l'accès à la plateforme Stageboard (ci-après « la Plateforme ») à tout client professionnel ou associatif (ci-après « l'Organisateur » ou « le Client »).

Toute souscription à un abonnement Stageboard implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation Organisateur (CGU Organisateur) disponibles sur stageboard.online.

2. Description des services

Stageboard est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux organisateurs de stages, colonies de vacances, formations et événements similaires de :

• créer des formulaires d'inscription en ligne personnalisables ;
• collecter des paiements par carte bancaire (comptant ou en plusieurs fois : 2x, 3x, 4x) via Stripe Connect ;
• collecter des documents justificatifs auprès des inscrits ;
• générer automatiquement des factures (fonctionnalité disponible uniquement après activation du compte Stripe Connect, même si les paiements en ligne sont ultérieurement désactivés sur les formulaires) ;
• envoyer des emails groupés aux inscrits ;
• suivre les inscriptions et consulter les statistiques associées.

3. Offres et tarifs

3.1. Grille tarifaire

Stageboard propose trois formules d'abonnement annuel :

Les tarifs sont indiqués en euros. La TVA applicable est de 20 %, conformément à la législation française en vigueur.

3.2. Frais de transaction Stripe

Les frais bancaires appliqués par Stripe sur les paiements en ligne sont distincts de l'abonnement et restent à la charge exclusive de l'Organisateur, conformément à la grille tarifaire de Stripe en vigueur (stripe.com/fr/pricing).

Stageboard s'efforcera, en fonction du volume global de transactions traité via la Plateforme, de négocier auprès de Stripe des taux préférentiels dont l'ensemble des Organisateurs pourront bénéficier. Stageboard ne garantit toutefois ni l'obtention ni le maintien de tels taux négociés.

3.3. Modification des tarifs

Stageboard se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les tarifs modifiés s'appliqueront au prochain renouvellement de l'abonnement. Le Client qui n'accepte pas les nouveaux tarifs pourra résilier son abonnement avant la date de renouvellement sans pénalité.

4. Souscription et création de compte

4.1. Conditions de souscription

Pour souscrire à un abonnement Stageboard, le Client doit :

• être une personne morale (association, entreprise, auto-entrepreneur) ou une personne physique agissant à titre professionnel ;
• fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte ;
• accepter les présentes CGV et les CGU Organisateur.

4.2. Processus de souscription

La souscription s'effectue en ligne sur la Plateforme. Le contrat est réputé conclu à compter de la confirmation de paiement de l'abonnement par le Client.

4.3. Compte utilisateur

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme effectuée à partir de son compte est réputée effectuée par le Client. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, le Client doit en informer Stageboard immédiatement.

5. Durée et renouvellement

5.1. Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) an à compter de la date de souscription.

5.2. Renouvellement

L'abonnement est renouvelé automatiquement pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 8.

Le Client sera informé par email de l'échéance de renouvellement au moins 15 jours avant la date de renouvellement.

6. Modalités de paiement

6.1. Moyens de paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire via la Plateforme.

6.2. Exigibilité

Le paiement est exigible à la souscription, puis à chaque date anniversaire de renouvellement.

6.3. Retard et défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance :

• une relance par email sera adressée au Client ;
• à défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant la relance, Stageboard se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme ;
• à défaut de régularisation dans un délai de 30 jours, Stageboard pourra résilier l'abonnement de plein droit.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

7. Droit de rétractation

7.1. Clients professionnels

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7.2. Associations et petites structures

Par dérogation commerciale, Stageboard accorde un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à condition que le Client n'ait pas encore créé de formulaire d'inscription ayant reçu des inscriptions. La demande de rétractation doit être adressée par email à kevin@monsieur-tech.fr.

8. Résiliation

8.1. Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande par email à kevin@monsieur-tech.fr, sous réserve d'un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

8.2. Résiliation à l'initiative de Stageboard

Stageboard peut résilier l'abonnement du Client de plein droit et sans préavis en cas de :

• manquement grave ou répété aux CGV ou aux CGU Organisateur ;
• utilisation frauduleuse de la Plateforme ;
• défaut de paiement non régularisé dans les délais prévus à l'article 6.3 ;
• taux de contestation de paiement excessif tel que défini dans les CGU Organisateur.

8.3. Conséquences de la résiliation

À compter de la date effective de résiliation :

• l'accès à la Plateforme est désactivé ;
• le Client dispose d'un délai de 30 jours pour demander l'export de ses données ;
• passé ce délai, Stageboard se réserve le droit de supprimer définitivement les données du Client.

9. Obligations du Prestataire

Stageboard s'engage à :

• fournir un accès à la Plateforme conforme aux fonctionnalités décrites dans les présentes CGV ;
• mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité de la Plateforme ;
• informer le Client de toute évolution majeure impactant le fonctionnement de la Plateforme ;
• assurer un support par email (ou par WhatsApp pour l'offre Avancée) dans des délais raisonnables ;
• traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGV et aux CGU Organisateur ;
• fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• régler l'abonnement aux échéances prévues ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• disposer de toutes les autorisations nécessaires à l'organisation de ses événements.

11. Responsabilité

11.1. Responsabilité de Stageboard

Stageboard est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services. Stageboard ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle, atteinte à l'image) ;
• des défaillances imputables à ses prestataires tiers (Stripe, OVHcloud, etc.) ;
• de l'usage que le Client fait de la Plateforme et de ses conséquences ;
• des contenus publiés par le Client sur ses formulaires d'inscription.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Stageboard au titre des présentes CGV est plafonnée au montant de l'abonnement effectivement payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

11.2. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, de la conformité de ses événements à la législation en vigueur et de ses relations avec ses inscrits.

12. Propriété intellectuelle

La Plateforme Stageboard, incluant son code source, son interface, ses fonctionnalités, son design, ses textes et ses marques, est la propriété exclusive de MONSIEUR TECH. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible, strictement limité à la durée de l'abonnement.

Toute reproduction, modification, extraction ou utilisation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite.

13. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Stageboard est encadré par la politique de confidentialité accessible sur stageboard.online.

Stageboard agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données des inscrits. Le Client reste responsable de traitement des données personnelles de ses inscrits.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, pannes généralisées d'Internet ou d'électricité, défaillances de prestataires d'hébergement, décisions gouvernementales ou réglementaires.

15. Intégralité du contrat

Les présentes CGV, conjointement avec les CGU Organisateur et la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à l'objet des présentes.

16. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Société : MONSIEUR TECH (SASU) — SIREN 929 009 298
• Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• Email : kevin@monsieur-tech.fr